Termes et conditions

Cueillette et usage de l'information

Normalement, vous pouvez visiter le site en conservant l'anonymat et en ne fournissant aucun renseignement personnel. Veuillez noter que dans certains cas, l'information non personnelle peut être recueillie automatiquement, telle que votre navigateur Internet, système d'exploitation, adresse protocole Internet, nom du domaine de votre fournisseur Internet ou site Web à partir duquel vous vous êtes liés à notre site.

Cueillette et usage des renseignements personnels

Vos renseignements personnels (notamment, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d'assurance sociale ou adresse électronique) ne seront pas recueillis à moins que vous ne les fournissiez. Nous vous expliquerons de quelle manière nous comptons utiliser l'information personnelle, soit avant ou au moment où nous recueillons l'information. À titre d'exemple, nous conserverons l'adresse électronique des visiteurs utilisant les formulaires courriel, formulaires en ligne, formulaires d'inscription et qui s'inscrivent aux sondages et concours du site. Nous conserverons également l'information sur la fréquence des visites du site, la durée des visites et l'information globale des pages du Site visitées par les visiteurs. SAGE Assurances et rentes collectives recueillera uniquement l'information personnelle que nous jugeons nécessaire et l'utilisera seulement pour les objets qui vous ont été précisés, y compris ceux décrits dans la présente Politique. Nous demanderons votre consentement si nous prévoyons utiliser l'information personnelle à d'autres fins.

Protection de vos éléments constitutifs secrets

Vous convenez de garder vos éléments constitutifs secrets et dans un lieu sûr afin d'en empêcher toute utilisation non autorisée. À cet effet, vous devrez notamment :

1. mémoriser vos NIP, mots de passe et codes compris dans vos éléments constitutifs et n'en conserver aucun relevé écrit;
2. éviter des combinaisons de code qu'on peut facilement deviner ou qui vous sont directement attribuables, telles que votre date de naissance, votre adresse, etc.;
3. éviter de choisir une partie d'autres NIP, mots de passe ou codes;
4. prendre toutes les mesures appropriées pour vous assurer que tous les éléments de vos éléments constitutifs vous demeurent confidentiels, y compris lors de l'identification à un clavier, de vive voix ou par des moyens électroniques.

Utilisation des témoins (cookies)

Nous envoyons des « témoins » à tous les visiteurs du site. Un témoin est un petit fichier de données envoyé par le site à votre navigateur, lequel peut alors être stocké sur votre disque dur. Ce fichier témoin permet au site de reconnaître si vous avez un compte ou de savoir si vous avez déjà utilisé certaines options du site. De plus, le témoin peut rappeler l'information afin que vous n'ayez pas à la soumettre de nouveau et également mettre à jour l'information du site. Vous pouvez programmer votre logiciel de navigation pour qu'il vous avise lorsqu'un site tente de vous envoyer un témoin et vous pourrez ainsi décider de le refuser.

Le moteur de recherche n'enregistre pas l'information personnelle

Lorsque vous effectuez une recherche à l'aide d'un moteur de recherche du site, nous n'enregistrons pas l'information vous identifiant ou vous liant à la recherche effectuée. Dans la mesure nécessaire pour fournir un service efficace, nous enregistrons un nombre limité de renseignements pour chaque demande de recherche et utilise cette information pour résoudre des problèmes techniques avec le site, pour calculer l'ensemble des statistiques d'usage et pour améliorer la structure et le contenu du site.

Utilisation de l'information divulguée aux fins de demandes

Nous utiliserons principalement l'information divulguée pour répondre à vos demandes. Nous pourrons utiliser les renseignements personnels aux fins de publication et de commentaires, aux fins de commercialisation, de promotion, pour reproduction, divulgation, transmission, publication, télédiffusion ou affichage et pour analyse statistique du comportement des utilisateurs. De plus, nous nous réservons le droit d'utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenues dans toute communication que vous envoyez au site à toutes fins, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement et la commercialisation des produits utilisant de tels renseignements. Les renseignements non personnels peuvent être rassemblés pour examen interne et être utilisés pour améliorer le contenu du site et sa structure. Les renseignements personnels seront retirés, supprimés ou convertis en forme anonyme, lorsque les renseignements ne seront plus requis.

Nous ne distribuons pas les renseignements personnels ni l'information divulguée à des tierces parties

Nous ne partagerons, ni louera, ni ne vendra volontairement l'information divulguée par des visiteurs du Site (que ce soit les renseignements personnels ou l'information divulguée) à des tierces parties. Nous fournirons seulement ces renseignements à nos fournisseurs et agents les aidant à vous servir ou lorsque nous devrons fournir ces renseignements en vertu d'un règlement.

Lorsque vous choisissez de ne pas divulguer les renseignements personnels

Lorsque vous choisissez de ne pas divulguer les renseignements personnels identifiables, Nous pourrions être dans l'impossibilité de répondre à votre demande. Dans un tel cas, vous pourriez alors recevoir un message d'erreur.

Comment mettre à jour, corriger et accéder aux renseignements personnels

Utilisez l'adresse, le numéro de téléphone ou l'adresse courriel inscrit à la section Information.

Mesures de sécurité à l'égard des renseignements personnels

Nous prendrons les mesures de sécurité appropriées pour protéger tous les renseignements personnels que vous transmettez. Chaque fois que vous fournissez des renseignements personnels au site, nous prendrons des mesures commercialement raisonnables pour établir une connexion sécuritaire avec votre navigateur Web. Nous nous engageons à respecter le caractère confidentiel des renseignements personnels vous concernant et, compte tenu de la technologie actuelle, à prendre toutes les mesures raisonnables en ce sens. Cependant, les communications Internet ne sont pas totalement sûres. Nous ne pouvons donc pas vous garantir la confidentialité des renseignements transmis par Internet.

Le site contient des sections protégées et non protégées. Certains risques concernant l'information divulguée sont inhérents à l'usage de l'internet et aux technologies liées à l'internet, y compris, mais sans s'y limiter, les données personnelles que vous fournissez. Votre usage du site et votre entrée de renseignements sont à vos propres risques. Nous n'accepterons aucune responsabilité et déclinerons explicitement toute responsabilité pour dommages ou préjudices qui pourraient survenir ou résulter de votre usage du site ou de l'interception par une tierce partie de renseignements que vous fournissez, y compris, mais sans s'y limiter, les données personnelles.

Vérification

Nous nous réservons le droit de vous contacter pour confirmer toute instruction donnée par voie électronique ou par téléphone avant d'effectuer une opération, mais se dégage de toute responsabilité si elle est incapable de vous contacter pour confirmer vos instructions ou ne réussit pas à le faire.

Votre accès aux renseignements personnels

Vous pouvez demander par écrit la divulgation des renseignements personnels que nous détenons sur vous. Afin d'obtenir de tels renseignements, nous pourrions exiger des frais pour couvrir les frais de recherche et de copies fournies. Nous ne divulguerons les renseignements personnels que si ces derniers ne sont pas considérés comme privilégiés au sens de la loi, ne font pas allusion à d'autres personnes, peuvent être récupérés de manière efficace en termes de coûts et si l'accès aux renseignements n'est pas réglementé.

Nous corrigerons tout renseignement personnel inexact

Nous prendrons les mesures commercialement raisonnables pour nous assurer que l'information (y compris les renseignements personnels) est exacte. Vous pouvez nous aider en nous fournissant une mise à jour de l'information et en nous informant de tout renseignement inexact.

Limitation de la responsabilité

Nous ne sommes pas responsables, de quelque manière que ce soit, des pertes ou des dommages pouvant découler directement ou indirectement de l'utilisation du présent site, y compris les dommages particuliers ou consécutifs et les dommages causés aux tiers. Vous acceptez que l'utilisation du présent site et de tout site y étant relié se fait entièrement à vos risques.

Plus particulièrement, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant découler d'actes ou de gestes posés sur la foi des renseignements contenus dans le présent site ni des dommages subis par suite de la divulgation de renseignements personnels ou confidentiels qui nous sont transmis par Internet.

Nous ne pouvons garantir que le présent site sera disponible ni qu'il satisfera à vos exigences, ni que l'accès à celui-ci ne sera pas interrompu, qu'il n'y aura pas de délais, de défaillances, d'erreurs, d'omissions ou de pertes de l'information transmise, ni qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, ni qu'aucun dommage ne sera causé à votre système informatique.

Nous sommes d'avis que les renseignements figurant dans le présent site étaient exacts au moment où ils ont été entrés. Cependant, nous ne pouvons garantir ni assurer l'actualité, la précision, l'intégralité ou l'authenticité de son contenu ni de chacune de ses fonctionnalités. Sans limiter ce qui précède, nous nous dégageons de toute responsabilité en ce qui a trait à la précision de l'information contenue dans le présent site et fournie par un tiers. Ce site, de même que les renseignements qui y figurent, n'ont été créés qu'à des fins informatives. De plus, l'information qu'il contient peut faire l'objet de changements et de mises à jour à tout moment et sans préavis. L'ensemble des produits et services qui y figurent sont soumis aux conditions des ententes qui les gouvernent.

Liens avec les sites web de tierces parties

Les liens vers d'autres sites web ou les renvois à des produits, à des services et à des publications qui ne relèvent pas de nous ne sont fournis que pour votre commodité et ne signifient pas que nous approuvons ces sites, produits, services et publications ni qu'elle s'en porte garante. Ces sites et renvois ont été élaborés indépendamment de nous, et nous ne pouvons répondre de l'actualité, de la précision, de l'intégralité ni de l'authenticité du contenu et des fonctionnalités de tels sites ni de tels renvois. L'établissement d'une liaison avec tout autre site est à vos risques et vous quittez notre site dès le moment où vous utilisez un de ces liens.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage relatif à de telles liaisons. Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité. Nous ne pouvons être tenue responsables de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.

La présente politique met à jour les pratiques en matière de protection des renseignements personnels, qui concernent le site. Une fois raccordé à un autre site, vous êtes assujetti aux politiques du nouveau site en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité. Nous vous encourageons à lire ces politiques sur tous les sites que vous visitez, en particulier si vous transmettez des renseignements personnels.

Utilisation du Site

Le site est notre propriété. Aucun matériel fourni sur le site ou tout autre site affilié ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ni distribué par vous d'aucune façon. Vous pouvez cependant accéder et utiliser le matériel du site à des fins non commerciales, d'usage personnel, pourvu que vous conserviez tout droit d'auteur et autre avis concernant la propriété du matériel. Il vous est interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser le contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris le texte, les images, audio ou vidéo sans l'autorisation écrite préalable. Nous ne garantissons ni ne faisons de représentations quant à savoir si l'usage du matériel affiché dans le site peut enfreindre les droits des tierces parties ne nous appartenant pas ou non affiliés.

Enregistrement des appels et autres instructions

Vous convenez que tous les appels téléphoniques et autres moyens de correspondance électronique peuvent faire l'objet d'un enregistrement qui pourra être conservé en guise de confirmation de vos instructions.

Utilisation pour les transactions

Les conditions d'utilisation décrites dans le présent avis juridique régissent toutes les transactions effectuées sur ce site. En y effectuant des transactions, vous reconnaissez avoir accepté les conditions énoncées dans le présent avis. De plus, vous reconnaissez que, sur le plan juridique, l'utilisation combinée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe constitue votre signature et qu'il vous appartient de veiller à ce que ceux-ci ne soient pas divulgués en aucune circonstance. Nous ne sommes pas tenus de vérifier l'identité véritable ou l'autorité en vertu desquelles agissent les personnes qui utilisent votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Si une personne non autorisée apprend votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, vous devez nous en aviser immédiatement.

Utilisation des renseignements

Les renseignements que contient ce site ne constituent pas des opinions juridiques, comptables, financières ou fiscales à une personne ou une entité en particulier et ne doivent pas être considérés comme tels.

Opérations et limites

Nous pouvons fixer des limites, en dollars ou autrement, sur les diverses opérations, et les modifier sans préavis.

Signatures écrites requises dans certaines transactions

Pour certaines transactions, nous pouvons requérir une signature écrite. Vous en serez avisé le cas échéant. Vous recevrez les modalités afférentes aux produits ou services qui requièrent une signature, ou la vérification des opérations, le cas échéant, et devrez nous aviser, dans le délai indiqué par le site. En l'absence de cet avis, vous serez réputé avoir accepté les modalités ou la vérification des opérations.

Vous devez signer et nous retourner les documents reçus qui requièrent votre signature. Par votre signature, vous convenez d'acheter ou de renouveler le produit ou le service en question et vous acceptez toutes les modalités y afférentes.

Juridiction

L'information contenue sur le site n'est pas une offre de vente ni une sollicitation d'achat d'un titre ou d'un produit d'assurance. Aucun titre ou produit d'assurance n'est offert ni ne sera vendu dans une juridiction où l'offre ou la vente serait illicite en vertu des lois sur les valeurs mobilières, l'assurance ou autres règlements. Il est possible que certains produits ne soient pas disponibles dans certaines provinces en raison des lois en vigueur.

Toutes les transactions d'assurance, de dépôt ou de titres sont fondées sur une entente écrite signée entre nous et nos clients et les modalités de ces ententes sont obligatoires pour les parties. Aucune autre politique ou représentation, qu'elle soit effectuée en personne, en ligne, électroniquement, par écrit, par communication graphique ou verbale, ne peut modifier les modalités de ces ententes. Votre usage du site constitue votre acceptation des modalités d'usage applicables. En utilisant le site, vous acceptez à vos propres risques que l'Internet et tout moyen de communication en ligne puisse ne pas fonctionner tel que prévu.

Votre usage du site et les politiques de protection des renseignements personnels sont interprétés et contrôlés en vertu de la législation de la province de Québec. De plus, tout différend pouvant découler de votre usage de ce site, ou de cette politique de protection des renseignements personnels et modalités d'usage, ou manquement en vertu de ce qui précède, sera régi par les lois et règlements de la province de Québec. En accédant à ce site, vous acceptez de vous soumettre aux compétences des tribunaux de la province de Québec et acceptez que toute réclamation déposée par vous soit entendue devant les tribunaux de la province du Québec.

Marques de commerce et droits d'auteur

Les renseignements disponibles sur le présent site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur au Canada et, le cas échéant, dans d'autres territoires. Il est strictement interdit de copier, reproduire, publier ou distribuer, en totalité ou en partie, le contenu du présent site. Les visiteurs de ce site ne peuvent copier, imprimer ou télécharger ces renseignements qu'à des fins non commerciales et personnelles. Ils doivent alors mentionner la source et s'assurer que lesdits renseignements n'ont pas été modifiés d'aucune façon.

Notre autorisation écrite préalable est requise pour toute autre utilisation, à défaut de quoi les recours légaux appropriés seront exercés.

Aucun conseil professionnel ni recommandation / Données de calculatricee

Les calculatrices en ligne ne sont pas destinées à fournir des conseils de quelque genre que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les conseils de placement ou fiscaux. Il est toutefois possible que les services et le site puissent contenir des renseignements, par exemple, à l'égard des placements de retraite, cette information n'est destinée qu'à des fins éducationnelles, et ne constitue pas une acceptation ni une recommandation de valeur mobilière ou programme de placement, service ni une confirmation de la convenance de ce qui précède pour vous. L'information fournie dans les calculatrices en ligne et dans le site ne sert pas à fournir des conseils d'ordre fiscal, comptable, financier ou juridique. Vous devriez toujours rechercher une consultation personnelle avec un fournisseur de ce type de services. Nous de fournissons pas de conseils juridiques ni fiscaux.

Demandes de prestations électroniques

Pour toute demande de prestations électronique effectuée sur le site ou l'application mobile, vous vous engagez à fournir des renseignements complets et exacts. Dans le cas où vos renseignements ou ceux de vos personnes à charges admissibles sont incomplets ou inexacts, nous nous réservons le droit de suspendre ou de vous retirer votre accès au service de demandes de prestations électroniques.

De plus, nous nous réservons le droit d'effectuer toutes les vérifications que nous jugeons nécessaire afin de vérifier le bien-fondé et l'admissibilité des demandes de prestations électroniques. Sur demande, vous vous engagez à fournir les reçus originaux dans les 30 jours qui suivent la requête. Vous avez la responsabilité de conserver les reçus orignaux pendant 13 mois suivant la date de votre demande de prestations électronique.

Dans le cas où vous n'êtes pas en mesure de fournir les reçus orignaux ou si vous fournissez des renseignements incomplets ou inexacts, nous nous réservons le droit de prendre tous les recours et les actions nécessaires pour recouvrer les sommes reçues sans droit. Ces actions pourraient notamment comprendre une dénonciation au preneur du contrat d'assurance collective.

Nous tenons à jour une base de données des fournisseurs de service et de leurs associations respectives. Dans le cas où vous effectuez une demande de prestations électronique d'un fournisseur qui n'est pas enregistré dans la base de données, celui-ci fera l'objet d'une vérification. Une fois les validations effectuées, votre demande de prestations électronique sera traitée en conséquence.

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les types de demandes de prestations électroniques soumises, que ce soit pour l'utilisateur (adhérent principal) ou pour une de vos personnes à charge admissibles. En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir lu, compris et être en accord avec toutes les conditions énumérées ci-dessus.

Droits réservés

Tous les droits qui n'ont pas été expressément accordés par les présentes sont réservés.